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C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La fonction de producteur du film doit être confiée à une personne qui a son domicile au Québec depuis 2 ans avant la date du début du tournage du film.
Aux fins du présent article, le «producteur» est la personne responsable de la prise de décision tout au cours de la production du film.
D. 2518-83, a. 6; D. 1920-88, a. 4.
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